Conditions générales 01/15
Conditions générales et contrats standards
- Contrat-cadre Atos Worldline SA pour le service abonnement Bancontact/Mister Cash et/ou Proton et accessoires
- Conditions spécifiques Bancontact/Mister Cash INTRO
- Contrat Standard Atos Worldline SA pour la mise à disposition d’un Terminal et des Services d’assistance technique
- Conditions générales du Contrat-cadre d’affiliation pour le traitement des cartes de crédit et des schémas de débit internationaux « Point of Sale » (POS)
- Conditions générales du Contrat-cadre d’affiliation pour le traitement des cartes de crédit et schémas de débit internationaux du type « Card Not Present » (transactions sans lecture de la carte)
- Contrat-cadre Bancontact/Mister Cash par Internet (e-commerce)
- Conditions générales du Contrat-cadre d’affiliation pour le traitement des cartes de crédit et des schémas de débit internationaux « Mobile Point of Sale » (mPOS)
- Contrat-cadre Atos Worldline SA pour la mise à disposition d’un terminal de paiement et des services d’assistance technique — «Mobile Point of Sale» (mPOS)
- Contrat-cadre Atos Worldline SA pour des services concernant le transport des données
- Conditions générales pour le service Sips
- Conditions générales du contrat-cadre pour le service Sips dans le cadre du service Turnkey
- Conditions générales Retail Box
- Conditions générales TINA